{"id":3070,"date":"2023-06-15T16:59:58","date_gmt":"2023-06-15T14:59:58","guid":{"rendered":"https:\/\/mbolasers.com\/condiciones-de-contratacion\/"},"modified":"2024-11-20T17:28:18","modified_gmt":"2024-11-20T16:28:18","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/strange-williamson.213-165-80-63.plesk.page\/fr\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\u00a0 DE VENTE"},"content":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables aux MACHINES, COMPOSANTS, \u00c9QUIPEMENTS ET SYST\u00c8MES distribu\u00e9s par BOMEDIA, S.L.<\/strong><\/p>

Version : janvier 2024<\/strong><\/p>

Dispositions G\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>

1.1. Les ventes et fournitures de machines, composants, services et syst\u00e8mes (ci-apr\u00e8s, les \u00ab\u00a0Fournitures\u00a0\u00bb) r\u00e9alis\u00e9es par BOMEDIA, S.L. (C\/Aribau 171,1\u00ba1\u00aa, Barcelone, Espagne \u2013 CIF : B63609309) (ci-apr\u00e8s, le Vendeur) seront r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, sauf stipulation particuli\u00e8re express\u00e9ment convenue dans l’offre correspondante ou dans l’acceptation de la commande, qui constitueront les conditions sp\u00e9cifiques de ladite commande. Par cons\u00e9quent, toutes autres conditions non express\u00e9ment accept\u00e9es par le Vendeur seront consid\u00e9r\u00e9es comme nulles et non avenues.<\/p>

1.2. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales seront consid\u00e9r\u00e9es comme communiqu\u00e9es \u00e0 l’Acheteur \u00e0 partir du moment o\u00f9 elles lui sont fournies via le site web o\u00f9 elles sont publi\u00e9es, ou lorsque l’Acheteur re\u00e7oit une offre du Vendeur accompagn\u00e9e de ces Conditions ou faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’endroit o\u00f9 elles sont publi\u00e9es. Alternativement, elles seront r\u00e9put\u00e9es communiqu\u00e9es si l’Acheteur les a d\u00e9j\u00e0 re\u00e7ues dans le cadre de sa relation commerciale avec le Vendeur. Dans tous les cas, elles seront consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es par l’Acheteur lors de la passation de sa commande.<\/p>

Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Industrielle<\/strong><\/p>

Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle relatifs \u00e0 l’offre, en tous ses termes, et aux informations qui y sont jointes, ainsi que ceux concernant les machines, \u00e9quipements, composants faisant l’objet de la Fourniture, et les \u00e9l\u00e9ments, plans, dessins, logiciels, marques, logos, noms commerciaux, etc., incorpor\u00e9s ou associ\u00e9s \u00e0 ceux-ci, appartiennent au Vendeur ou \u00e0 ses fournisseurs. Toute utilisation de ces \u00e9l\u00e9ments par l’Acheteur \u00e0 des fins autres que l’ex\u00e9cution de la commande dans les termes convenus avec le Vendeur est express\u00e9ment interdite.<\/p>

3.2. Formalisation des Commandes et Port\u00e9e de la Fourniture (suite)<\/strong><\/p>

La Fourniture comprend uniquement les \u00e9quipements et mat\u00e9riaux mentionn\u00e9s dans la commande, sauf si la commande de l’Acheteur, accept\u00e9e par le Vendeur, inclut explicitement de la documentation, des informations, un support ou des services suppl\u00e9mentaires.<\/p>

3.3. Les poids, dimensions, capacit\u00e9s, sp\u00e9cifications techniques et configurations des produits du Vendeur mentionn\u00e9s dans les catalogues, brochures, prospectus et documents techniques sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et ne sont pas contraignants, sauf si le Vendeur accepte une sp\u00e9cification d\u00e9taill\u00e9e propos\u00e9e par l’Acheteur. Cette sp\u00e9cification devra figurer parmi les documents de la commande.<\/p>

3.4. Toute modification et\/ou variation de la port\u00e9e, des d\u00e9lais ou d’autres termes d’une commande, propos\u00e9e par l’une des parties, doit \u00eatre notifi\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 l’autre partie. Pour \u00eatre valide, elle devra \u00eatre accept\u00e9e par cette derni\u00e8re. Sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9es comme des modifications et\/ou variations celles provoqu\u00e9es par des changements dans la l\u00e9gislation, les r\u00e9glementations et normes applicables intervenus apr\u00e8s la date de l’offre correspondante. Si ces modifications imposent des obligations suppl\u00e9mentaires ou plus contraignantes au Vendeur, celui-ci aura droit \u00e0 un ajustement \u00e9quitable des termes contractuels, refl\u00e9tant pleinement les cons\u00e9quences des nouvelles lois ou r\u00e9glementations.<\/p>

4. Prix<\/strong><\/p>

4.1. Les prix en vigueur pour la Fourniture, indiqu\u00e9s dans l’offre commerciale du Vendeur, sont nets, hors TVA ou tout autre imp\u00f4t, droit ou taxe, qui seront appliqu\u00e9s ult\u00e9rieurement sur la facture aux taux en vigueur. Sauf stipulation contraire dans la commande ou accord sp\u00e9cifique entre l’Acheteur et le Vendeur d\u00e9coulant de leur relation commerciale, les prix de la Fourniture n’incluent ni le transport, ni les charges, ni les assurances, et sont calcul\u00e9s au d\u00e9part de l’usine du Vendeur. Ces prix sont valables uniquement pour la commande de l’ensemble des mat\u00e9riaux sp\u00e9cifi\u00e9s dans l’offre.<\/p>

4.2. Dans le cas d’offres pr\u00e9alables \u00e0 la commande (catalogues, site web, promotions, etc.), les prix offerts sont valables pendant un mois et consid\u00e9r\u00e9s comme fixes pendant cette p\u00e9riode, sous r\u00e9serve des conditions de paiement sp\u00e9cifi\u00e9es dans l’offre. Cependant, si la Fourniture concerne des \u00e9quipements import\u00e9s soumis \u00e0 des fluctuations mon\u00e9taires ou \u00e0 des droits de douane et taxes, le prix de l’offre sera ajust\u00e9 en cons\u00e9quence.<\/p>

4.3. Les prix mentionn\u00e9s dans l’offre sont bas\u00e9s sur les conditions de paiement sp\u00e9cifi\u00e9es dans cette derni\u00e8re. Toute modification de ces conditions entra\u00eenera une r\u00e9vision des prix.<\/p>

4.4. Une fois la commande accept\u00e9e par le Vendeur, les prix de la Fourniture sont consid\u00e9r\u00e9s comme fixes et non sujets \u00e0 r\u00e9vision. Cependant, une r\u00e9vision des prix sera applicable dans les cas suivants :
a) Accord pr\u00e9alable entre l’Acheteur et le Vendeur ;
b) Modification de la port\u00e9e de la Fourniture \u00e0 la demande de l’Acheteur ;
c) Fluctuation du taux de change si les prix ont \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9s dans une devise autre que l’EURO ;
d) Suspension de la Fourniture en raison d’un manquement de l’Acheteur, tel qu’un non-respect des conditions de paiement.<\/p>

5. Conditions de Paiement et R\u00e9serve de Propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h3>

5.1. L’offre du Vendeur ou, \u00e0 d\u00e9faut, la commande de l’Acheteur accept\u00e9e par le Vendeur, inclura les conditions de paiement de la Fourniture. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la fourniture des marchandises n\u00e9cessite un paiement anticip\u00e9, sauf stipulation contraire dans les conditions particuli\u00e8res convenues entre l’Acheteur et le Vendeur. Ces conditions de paiement doivent se conformer aux dispositions de la Loi 15\/2010 du 5 juillet, modifiant la Loi 3\/2004 du 29 d\u00e9cembre, relative aux mesures de lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, sans d\u00e9passer les d\u00e9lais maximaux fix\u00e9s par ladite loi.<\/p>

5.2. Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 dans les conditions convenues, sur le compte bancaire du Vendeur ou par tout autre moyen convenu. Le paiement sera effectu\u00e9 sans aucune d\u00e9duction, telle que des retenues non convenues, des rabais, des frais, des taxes ou toute autre retenue.<\/p>

5.3. Si, pour des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 du Vendeur, la livraison, le montage, la mise en service ou la r\u00e9ception de la Fourniture est retard\u00e9e, les conditions et d\u00e9lais de paiement contractuels resteront applicables.<\/p>

5.4. En cas de retard de paiement de la part de l’Acheteur, celui-ci devra payer au Vendeur, sans notification pr\u00e9alable, et \u00e0 compter de la date d’\u00e9ch\u00e9ance, des int\u00e9r\u00eats de retard calcul\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l’article 7 de la Loi 3\/2004 du 29 d\u00e9cembre, modifi\u00e9e par la Loi 15\/2010 du 5 juillet. Le paiement de ces int\u00e9r\u00eats n’exon\u00e9rera pas l’Acheteur de son obligation de s’acquitter des paiements restants dans les conditions convenues.<\/p>

5.5. En cas de retard de paiement, le Vendeur pourra suspendre provisoirement ou d\u00e9finitivement, \u00e0 sa discr\u00e9tion, l’exp\u00e9dition de la Fourniture ou l’ex\u00e9cution des services associ\u00e9s, tout en exigeant de l’Acheteur le r\u00e8glement des paiements en retard et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une compensation suppl\u00e9mentaire pour cette suspension.<\/p>

5.6. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e par l’Acheteur ne lui donne pas le droit de suspendre ou de r\u00e9duire les paiements dus.<\/p>

5.7. Les \u00e9quipements et mat\u00e9riaux faisant l’objet de la commande sont livr\u00e9s sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 au profit du Vendeur jusqu’au paiement int\u00e9gral des sommes dues par l’Acheteur. Ce dernier est tenu de coop\u00e9rer et de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires ou propos\u00e9es par le Vendeur pour prot\u00e9ger ses droits de propri\u00e9t\u00e9. Tant que le paiement total n’a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, les marchandises livr\u00e9es restent en d\u00e9p\u00f4t sous la responsabilit\u00e9 de l’Acheteur, qui r\u00e9pond des dommages \u00e9ventuels, y compris leur destruction totale. L’Acheteur ne peut ni vendre, ni mettre en gage, ni louer, ni affecter les marchandises sans l’accord \u00e9crit du Vendeur.<\/p>

6. D\u00e9lais et Conditions de Livraison. Transmission des Risques<\/strong><\/h3>

6.1. La Fourniture sera livr\u00e9e \u00e0 la personne, au lieu et dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9s dans l’acceptation de la commande. En l’absence d’indications sp\u00e9cifiques sur le lieu de livraison, il sera consid\u00e9r\u00e9 que la Fourniture est effectu\u00e9e dans les entrep\u00f4ts du Vendeur. Pour que le d\u00e9lai de livraison engage le Vendeur, l’Acheteur devra avoir strictement respect\u00e9 le calendrier de paiement \u00e9tabli.<\/p>

6.2. Le d\u00e9lai de livraison sera modifi\u00e9 dans les cas suivants :
a) L’Acheteur ne fournit pas dans les d\u00e9lais les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution de la Fourniture ;
b) L’Acheteur demande des modifications \u00e0 la commande, accept\u00e9es par le Vendeur, qui, de l’avis du Vendeur, n\u00e9cessitent une extension du d\u00e9lai de livraison ;
c) La r\u00e9alisation de la Fourniture n\u00e9cessite des travaux \u00e0 ex\u00e9cuter par l’Acheteur ou ses sous-traitants, et ces travaux ne sont pas r\u00e9alis\u00e9s dans les d\u00e9lais ;
d) L’Acheteur manque \u00e0 ses obligations contractuelles, notamment en ce qui concerne les paiements ;
e) En cas de retards ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 du Vendeur dans la production ou la disponibilit\u00e9 de certains ou de tous les \u00e9l\u00e9ments de la Fourniture, notamment en cas de : gr\u00e8ves, probl\u00e8mes de transport, retards dans les approvisionnements tiers, catastrophes naturelles, troubles sociaux, ou toute cause de force majeure mentionn\u00e9e \u00e0 la clause 15.<\/p>

Dans tous les cas mentionn\u00e9s ci-dessus, les reports de d\u00e9lais de livraison n’affecteront pas le calendrier de paiement de la Fourniture.<\/p>

6.3. Le retard dans la livraison des \u00e9quipements et mat\u00e9riaux directement imputable au Vendeur ne donnera pas lieu \u00e0 une annulation de la commande ni \u00e0 une indemnisation, sauf p\u00e9nalit\u00e9 convenue entre les parties. Cette p\u00e9nalit\u00e9 sera la seule action indemnitaire possible en cas de retard.<\/p>

6.4. La Fourniture est consid\u00e9r\u00e9e comme livr\u00e9e au moment o\u00f9 l’Acheteur signe le document de r\u00e9ception ou le bon de livraison. Il est de la responsabilit\u00e9 de l’Acheteur de v\u00e9rifier \u00e0 ce moment l’\u00e9tat des marchandises et de signaler toute anomalie sur le bon de r\u00e9ception. Les risques li\u00e9s \u00e0 la marchandise sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’Acheteur d\u00e8s que celle-ci est livr\u00e9e au lieu convenu.<\/p>

6.5. Aucun envoi ni livraison de commande ne sera effectu\u00e9 les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>

6.6. Les factures seront envoy\u00e9es \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e par l’Acheteur dans la commande. Pour les commandes en ligne, la facture sera envoy\u00e9e \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique renseign\u00e9e lors de l’inscription sur le site boprint.net, sauf indication contraire de l’Acheteur.<\/p>

7. Emballages et Transports<\/strong><\/h3>

7.1. Sauf accord pr\u00e9alable avec l’Acheteur, les emballages des \u00e9quipements et mat\u00e9riaux constituant la Fourniture ne feront pas l’objet de frais suppl\u00e9mentaires sur le prix de vente, et aucun retour de ces emballages ne sera accept\u00e9. Conform\u00e9ment au D\u00e9cret Royal 782\/98 du 30 avril, article 18, et \u00e0 la Loi 11\/1997 du 24 avril sur les emballages et les d\u00e9chets d’emballages, l’Acheteur, en tant que r\u00e9cepteur final des emballages, est responsable de leur traitement environnemental appropri\u00e9 (valorisation, r\u00e9utilisation ou recyclage).<\/p>

7.2. Sauf accord pr\u00e9alable avec l’Acheteur, le transport, y compris le chargement et le d\u00e9chargement, sera effectu\u00e9 \u00e0 la charge et sous la responsabilit\u00e9 de l’Acheteur. Le Vendeur n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour les r\u00e9clamations li\u00e9es \u00e0 des dommages ou pertes survenus pendant le transport, ces risques \u00e9tant enti\u00e8rement support\u00e9s par l’Acheteur.<\/p>

7.3. Si les produits ou \u00e9quipements sont pr\u00eats \u00e0 \u00eatre livr\u00e9s ou en attente d\u2019essais convenus et que l\u2019Acheteur ne les retire pas ou ne conclut pas d’accord avec le Vendeur pour leur stockage dans des conditions d\u00e9finies, tous les frais de stockage, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la discr\u00e9tion du Vendeur, seront \u00e0 la charge de l’Acheteur. Celui-ci assumera \u00e9galement tous les risques li\u00e9s aux mat\u00e9riaux stock\u00e9s.<\/p>

Les machines pesant plus de 25 kg seront livr\u00e9es ou r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es en bas de l’immeuble. Il incombe au client de d\u00e9placer correctement les machines jusqu’\u00e0 leur lieu d’installation.<\/p>

Le client doit toujours conserver l’emballage d’origine pour permettre l’envoi des mat\u00e9riaux n\u00e9cessaires aux r\u00e9parations ou r\u00e9visions dans les ateliers du Fournisseur.<\/p>

Les collectes de mat\u00e9riel pesant plus de 25 kg (pour r\u00e9parations) doivent \u00eatre effectu\u00e9es \u00e0 partir d’une adresse accessible par un camion avec un chauffeur sans assistant.<\/p>

8. Inspection et R\u00e9ception<\/strong><\/h3>

8.1. Sauf stipulation contraire expresse figurant dans l\u2019offre du Vendeur ou dans la commande de l\u2019Acheteur accept\u00e9e par le Vendeur, les essais et l\u2019inspection finale avant l\u2019exp\u00e9dition de la Fourniture seront r\u00e9alis\u00e9s par le Vendeur. Tout essai ou test suppl\u00e9mentaire requis par l\u2019Acheteur devra \u00eatre sp\u00e9cifi\u00e9 dans la commande, en indiquant la r\u00e9glementation applicable ainsi que le lieu et l\u2019entit\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, o\u00f9 ces essais seront effectu\u00e9s. Ces essais suppl\u00e9mentaires devront \u00eatre approuv\u00e9s par le Vendeur et seront \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur.<\/p>

8.2. Une fois la Fourniture re\u00e7ue, l\u2019Acheteur devra en v\u00e9rifier le contenu dans un d\u00e9lai maximum de 24 heures \u00e0 compter de sa r\u00e9ception afin de d\u00e9tecter d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9fauts et\/ou manques imputables au Vendeur, et devra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en informer imm\u00e9diatement le Vendeur.<\/p>

8.3. Si la Fourniture pr\u00e9sente des d\u00e9fauts et\/ou manques imputables au Vendeur, ce dernier prendra les mesures n\u00e9cessaires pour les corriger.<\/p>

8.4. Sauf en cas de r\u00e9alisation d\u2019essais de r\u00e9ception convenus dans les conditions et d\u00e9lais d\u00e9finis entre le Vendeur et l\u2019Acheteur, comme indiqu\u00e9 au paragraphe 8.1, si aucune communication \u00e9crite sur d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9fauts ou manques n\u2019est re\u00e7ue par le Vendeur dans un d\u00e9lai de 24 heures apr\u00e8s r\u00e9ception de la Fourniture par l\u2019Acheteur, celle-ci sera consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e. \u00c0 partir de ce moment, la p\u00e9riode de garantie commencera \u00e0 courir. Les fournitures achet\u00e9es aupr\u00e8s du Vendeur peuvent pr\u00e9senter des d\u00e9fauts visuels mineurs sur la finition des machines (d\u00e9fauts de peinture, bosses, rayures, etc.).<\/p>

8.5. La Fourniture sera consid\u00e9r\u00e9e comme re\u00e7ue et accept\u00e9e par l\u2019Acheteur si, bien que des essais de r\u00e9ception aient \u00e9t\u00e9 convenus, ceux-ci ne sont pas r\u00e9alis\u00e9s dans le d\u00e9lai imparti pour des raisons non imputables au Vendeur, ou si l\u2019Acheteur commence \u00e0 utiliser le produit concern\u00e9.<\/p>

9. Retour des Mat\u00e9riaux et R\u00e9clamations<\/strong><\/h3>

9.1. En aucun cas, le Vendeur n’acceptera de retour de mat\u00e9riaux sans un accord pr\u00e9alable avec l’Acheteur. L\u2019Acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 24 heures \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la Fourniture pour notifier son intention de retourner les mat\u00e9riaux et justifier cette d\u00e9cision. L\u2019Acheteur doit \u00e9galement convenir avec le Vendeur, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la proc\u00e9dure de retour. Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre effectu\u00e9e par \u00e9crit et de mani\u00e8re formelle.<\/p>

9.2. Les retours ou envois de mat\u00e9riaux aux installations du Vendeur, qu\u2019ils soient destin\u00e9s \u00e0 un remboursement, un remplacement ou une r\u00e9paration, doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en port pay\u00e9.<\/p>

9.3. En cas de retour pour une erreur de commande ou pour d\u2019autres raisons non imputables au Vendeur, un montant \u00e9quivalent \u00e0 15 % de la valeur nette des mat\u00e9riaux retourn\u00e9s<\/strong> sera factur\u00e9, en compensation des co\u00fbts de r\u00e9vision et de reconditionnement. Les consommables ne sont pas \u00e9ligibles aux retours.<\/p>

9.4. Le Vendeur n’acceptera pas les retours de mat\u00e9riaux qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ball\u00e9s de leur emballage d’origine, utilis\u00e9s, mont\u00e9s sur d’autres \u00e9quipements ou installations, ou soumis \u00e0 des d\u00e9montages effectu\u00e9s par des tiers.<\/p>

9.5. Le Vendeur n’acceptera pas les retours de produits con\u00e7us ou fabriqu\u00e9s sp\u00e9cifiquement pour la commande.<\/p>

9.6. Le Vendeur ne sera pas responsable des incidents ou pannes survenus sur les machines dues \u00e0 des probl\u00e8mes de r\u00e9seau \u00e9lectrique. Un r\u00e9gulateur de tension est indispensable pour leur utilisation. En cas de panne caus\u00e9e par des raisons \u00e9lectriques, l\u2019Acheteur devra en informer son assurance et renoncer \u00e0 toute r\u00e9clamation d’indemnisation pour dommages mat\u00e9riels ou corporels. L\u2019Acheteur doit disposer d\u2019une assurance valide.<\/p>

9.7. Pour garantir le bon fonctionnement des machines fournies, il est conseill\u00e9 de pr\u00e9voir un espace suffisant en fonction des dimensions de la machine. En aucun cas, le Vendeur n’acceptera les retours ni la collecte de machines lourdes (imprimantes, d\u00e9coupeuses laser ou laminoirs pesant plus de 15 kg) ou de machines fabriqu\u00e9es sur mesure.<\/p>

9.8. Les retours ne seront pas accept\u00e9s en cas de dommages de transport (rayures ou imperfections) n\u2019affectant pas le bon fonctionnement de la machine. Les r\u00e9parations dans ce cas devront \u00eatre effectu\u00e9es sur le site de l\u2019Acheteur.<\/p>

9.9. Les retours de logiciels, cartouches ou bouteilles d’encre non scell\u00e9s ne seront pas accept\u00e9s pour \u00e9viter des copies frauduleuses ou une utilisation abusive. Les consommables tels que lames, encres, rouleaux, stations de nettoyage, dampers, t\u00eates d\u2019impression, tubes, \u00e9l\u00e9ments chauffants, filaments, etc., sont exclus de la garantie en raison de leur usure li\u00e9e \u00e0 l’utilisation des machines.<\/p>

10. Droit de R\u00e9tractation et Annulation de la Commande<\/strong><\/h3>

10.1. Lorsque l\u2019Acheteur est un consommateur final et n\u2019est pas satisfait de sa commande dans le cadre d\u2019une vente \u00e0 distance, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, il a le droit de se r\u00e9tracter du contrat et de retourner la marchandise dans un d\u00e9lai de 14 jours<\/strong> \u00e0 compter de sa r\u00e9ception, sous r\u00e9serve du respect des conditions \u00e9tablies aux paragraphes 10.2, 10.3 et 10.4.<\/p>

10.2. L\u2019Acheteur assumera les frais de retour de la marchandise, sauf si l\u2019annulation de la commande est communiqu\u00e9e avant l\u2019exp\u00e9dition des marchandises \u00e0 leur destination. Dans ce cas, l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai imparti n\u2019entra\u00eenera aucun co\u00fbt pour l\u2019Acheteur.<\/p>

10.3. L\u2019Acheteur peut se r\u00e9tracter du contrat et retourner le produit achet\u00e9 \u00e0 condition qu\u2019il n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 ou manipul\u00e9, qu\u2019il soit en parfait \u00e9tat et retourn\u00e9 dans son emballage d\u2019origine. Les retours ne seront pas accept\u00e9s si la marchandise a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e, manipul\u00e9e, ou si elle ne se trouve pas dans son \u00e9tat d\u2019origine ou sans l\u2019emballage fourni lors de la livraison.<\/p>

10.4. Tout retour pour annulation ou r\u00e9tractation de l\u2019achat par un consommateur final doit \u00eatre pr\u00e9alablement autoris\u00e9 par le Vendeur, selon le protocole suivant :
a) L\u2019Acheteur doit envoyer un e-mail \u00e0 pedidos@bomedia.net<\/a> avec copia a info@artisjet-printers.eu<\/strong>, en d\u00e9taillant les raisons du retour ou contacter le Vendeur par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro +33182880681.<\/p>

b) Le Vendeur attribuera un num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019Acheteur pour identifier le processus de retour. Ce num\u00e9ro doit \u00eatre clairement visible sur l\u2019emballage du produit retourn\u00e9 ;
c) Une fois le retour re\u00e7u et son contenu v\u00e9rifi\u00e9, l\u2019Acheteur recevra une communication par e-mail, confirmant l\u2019acceptation ou le refus de la r\u00e9tractation\/retour avec une justification ;
d) Si le retour est accept\u00e9, l\u2019Acheteur aura la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9changer le produit contre un autre identique ou de recevoir un remboursement de la part du Vendeur.<\/p>

10.5. Les Fournitures destin\u00e9es \u00e0 des professionnels, entreprises ou personnes physiques utilisant les marchandises dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 professionnelle ou commerciale ne donnent aucun droit de r\u00e9tractation unilat\u00e9ral \u00e0 l\u2019Acheteur. Si l\u2019Acheteur ach\u00e8te des marchandises pour une activit\u00e9 professionnelle ou un \u00e9tablissement commercial, le Vendeur suppose que l\u2019Acheteur agit en tant que professionnel, m\u00eame s\u2019il n\u2019est pas inscrit au registre du commerce correspondant.<\/p>

L\u2019Acheteur professionnel n\u2019a pas le droit de se r\u00e9tracter ou d\u2019annuler la vente si la commande est en cours et que le Vendeur la respecte. Si l\u2019Acheteur informe, avant la livraison, qu\u2019il ne souhaite plus recevoir la marchandise, et que le Vendeur accepte l\u2019annulation ou le retour, le Vendeur a le droit de facturer une p\u00e9nalit\u00e9 pour frais, dommages et int\u00e9r\u00eats. Cette p\u00e9nalit\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8vera \u00e0 20 % du montant total de la commande<\/strong>, sauf si le Vendeur peut justifier un montant sup\u00e9rieur.<\/p>

11. Garanties, R\u00e9parations Incluses et R\u00e9parations Exclues<\/strong><\/h3>

11.1. Sauf stipulation contraire expresse figurant dans l\u2019offre ou l\u2019acceptation de la commande, le Vendeur garantit les produits fournis contre tout d\u00e9faut de mat\u00e9riaux, de fabrication ou d\u2019assemblage pour une p\u00e9riode de 1 an<\/strong> \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception pour les Acheteurs exer\u00e7ant une activit\u00e9 productive ou commerciale, et de 2 ans<\/strong> pour les consommateurs finaux, sauf conditions sp\u00e9ciales.<\/p>

11.2. La garantie mentionn\u00e9e au paragraphe 11.1 consiste en la r\u00e9paration ou le remplacement (au choix du Vendeur) des \u00e9l\u00e9ments reconnus comme d\u00e9fectueux, soit en raison de d\u00e9fauts de mat\u00e9riaux, soit en raison de d\u00e9fauts de fabrication ou d\u2019assemblage. Les r\u00e9parations seront effectu\u00e9es dans les ateliers du Vendeur, les frais li\u00e9s aux d\u00e9montages, emballages, charges, transports, douanes, taxes, etc., \u00e9tant \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur. Toutefois, le Vendeur peut convenir avec l\u2019Acheteur d\u2019effectuer les r\u00e9parations ou remplacements sur site, moyennant un devis pr\u00e9alable pour les frais de d\u00e9placement et de main-d’\u0153uvre.<\/p>

11.3. La r\u00e9paration ou le remplacement d\u2019un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9fectueux n\u2019entra\u00eene pas la modification de la date de d\u00e9but de la p\u00e9riode de garantie pour l\u2019ensemble de la Fourniture, telle qu\u2019indiqu\u00e9e au paragraphe 11.1. Cependant, l\u2019\u00e9l\u00e9ment r\u00e9par\u00e9 ou remplac\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019une garantie d\u20191 an<\/strong> \u00e0 compter de sa r\u00e9paration ou de son remplacement.<\/p>

11.4. Lorsque la garantie consiste en un remplacement imm\u00e9diat pour des raisons d\u2019urgence, l\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 retourner l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9fectueux dans un d\u00e9lai maximum de 7 jours<\/strong> apr\u00e8s la livraison de la nouvelle pi\u00e8ce. En cas de non-retour, la pi\u00e8ce sera factur\u00e9e, et l\u2019Acheteur devra en r\u00e9gler le prix.<\/p>

11.5. La garantie est valable uniquement dans le pays o\u00f9 la marchandise a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9e, \u00e0 condition que le Vendeur ait destin\u00e9 ladite marchandise \u00e0 la vente dans ce pays. Cependant, si la marchandise a \u00e9t\u00e9 acquise dans un \u00c9tat membre de l\u2019Union Europ\u00e9enne, la garantie reste valable.<\/p>

11.6. L\u2019obligation du Vendeur concernant les produits sous garantie se limite \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement des pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses dans ses installations ou celles d\u2019un agent ou distributeur autoris\u00e9. Toute intervention \u00e0 domicile n\u00e9cessitera un devis pr\u00e9alable pour les frais de d\u00e9placement et de main-d’\u0153uvre.<\/p>

11.7. En aucun cas, le Vendeur ne prendra en charge les r\u00e9parations effectu\u00e9es par un personnel ext\u00e9rieur \u00e0 son organisation. BOMEDIA, S.L. ne sera pas responsable de la qualit\u00e9 finale obtenue avec la machine, comme les taches, gouttes ou probl\u00e8mes d’impression, qui rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du technicien employ\u00e9 par l\u2019Acheteur.<\/p>

11.8. Les produits et accessoires n\u00e9cessitant un assemblage, une configuration ou une manipulation par l\u2019Acheteur ne sont pas couverts par cette garantie. Sont \u00e9galement exclus les dommages ou d\u00e9fauts r\u00e9sultant de :
a) Usure normale li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation des \u00e9quipements ;
b) Conservation ou maintenance inappropri\u00e9es, stockage ou manipulation n\u00e9gligents, utilisation abusive, usage de liquides ou gaz inappropri\u00e9s (ex. : encres), pression ou flux inad\u00e9quats, montages d\u00e9fectueux, fluctuations ou probl\u00e8mes de r\u00e9seau \u00e9lectrique ;
c) Casse de t\u00eates d’impression ou autres consommables ;
d) Modifications non approuv\u00e9es par le Vendeur ou installations non conformes aux instructions techniques du produit.<\/p>

11.9. La garantie sera consid\u00e9r\u00e9e comme caduque si le Syst\u00e8me est mis en service sans l\u2019assistance du personnel du Vendeur, lorsqu\u2019elle est stipul\u00e9e, ou si aucune mesure n\u2019est prise pour limiter les d\u00e9g\u00e2ts en cas de panne.<\/p>

11.10. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Vendeur ne sera en aucun cas responsable des d\u00e9fauts des \u00e9quipements au-del\u00e0 d\u20191 an<\/strong> pour les professionnels et commer\u00e7ants et de 2 ans<\/strong> pour les consommateurs finaux, sauf conditions sp\u00e9ciales.<\/p>

11.11. Les consommables (lames, encres, rouleaux, t\u00eates d’impression, tubes, filaments, etc.) sont exclus de la garantie en raison de leur usure normale li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation. Leur remplacement ou r\u00e9paration sera soumis \u00e0 un devis distinct.<\/p>

12. Limitation de Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h3>

12.1. La responsabilit\u00e9 du Vendeur, de ses agents, employ\u00e9s, revendeurs, sous-traitants et fournisseurs pour les r\u00e9clamations d\u00e9coulant de l\u2019ex\u00e9cution ou de l\u2019inex\u00e9cution de leurs obligations contractuelles ne d\u00e9passera en aucun cas le prix de base contractuel. En aucun cas, cette responsabilit\u00e9 n\u2019inclura :<\/p>